Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Steam On Clean
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes :
Nom du site : Steam On Clean
Activité : Vente en ligne de produits et accessoires d’entretien domestique
Statut : Entreprise immatriculée en France
Siège social : Paris, France
Responsable de publication : Steam On Clean
Contact : steamonclean@hotmail.com
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Steam On Clean implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée sans préavis.
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services
Le site Steam On Clean a pour objet la commercialisation de produits d’entretien domestique via une boutique en ligne.
Steam On Clean s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent exister. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, design, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
Steam On Clean agit en qualité d’éditeur du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Steam On Clean ne pourra être tenu responsable :
-
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
-
d’une interruption temporaire du service
-
d’une incompatibilité technique
-
d’un usage frauduleux par un tiers
6. Données personnelles
Steam On Clean respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment :
-
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
-
La loi Informatique et Libertés
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Steam On Clean.
6.2 Finalités des données collectées
Les données peuvent être collectées afin de :
-
Gérer les commandes et livraisons
-
Assurer le service client
-
Prévenir la fraude
-
Améliorer l’expérience utilisateur
-
Envoyer des communications commerciales (avec consentement préalable)
6.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
-
d’un droit d’accès
-
d’un droit de rectification
-
d’un droit d’effacement
-
d’un droit à la limitation
-
d’un droit d’opposition
-
d’un droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée par email à :
steamonclean@hotmail.com
7. Non-communication des données
Steam On Clean s’engage à ne pas vendre, céder ou transmettre les données personnelles à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
8. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation.
L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via les paramètres de son navigateur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.